MENTION LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.squikit.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société SQUIKIT, société par actions simplifiée au capital de 17.630 euros, dont le siège social est situé au 18 Avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 847 977 261, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 847 977 261. contact : https://squikit.com/contact/
Directeur de publication : Grégory MEUNIER
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
CONDITIONS D’UTILISATION
SQUIKIT (SAS) et, le cas échéant, ses affiliés (collectivement dénommés ‘SQUIKIT’, ‘nous’, ‘nos/notre’) fabrique, distribue et vend des ustensiles de cuisine et des produits électroniques de consommation SQUIKIT (le ‘Produit’).
Nous proposons également (a) un site Internet accessible à l’adresse suivante www.SQUIKIT.com et plus généralement, tous les sites web et URL gérés par SQUIKIT ou relevant du domaine SQUIKIT.com (le ‘Site’), (b) des services disponibles sur le Site et/ou à travers le Site (les ‘Services du Site’), (c) certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre ordinateur (le ‘Logiciel d’ordinateur’), et (d) certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre appareil mobile (le ‘Logiciel Mobile’). Dans le présent texte, le terme ‘Logiciel’ fait référence au Logiciel d’ordinateur et au Logiciel Mobile ; le terme ‘Site’ signifie le Site, les Services du Site, le Logiciel d’ordinateur et le Logiciel Mobile. Les termes ‘vous’, ‘vos/votre’ ou ‘utilisateur’ désignent tous les individus et les entités accédant à et/ou utilisant nos Services, le terme ‘Services’ désigne le Produit, les applications mobiles et de l’internet ainsi que le Site. Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès aux Services et à l’utilisation que vous en faites.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité, disponibles sur https://www.SQUIKIT.com (la ‘Politique de Confidentialité’) régissent votre accès aux Services et l’utilisation que vous en faites. Veuillez LES LIRE ATTENTIVEMENT.
En vous inscrivant volontairement sur le Site, en accédant et/ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces dernières, veuillez ne pas utiliser ces Services, ni y accéder ou y naviguer.
Nous pouvons modifier ces Conditions d’Utilisation dans le cadre de la mise à disposition de nouveaux Services, d’évolution de la règlementation, suite à la demande des autorités légales, ou amendées pour en améliorer la compréhension. Vous pouvez accéder sur le Site à la version la plus récente de ces Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur de nos produits sera informé des évolutions pour pouvoir utiliser nos Services en toute connaissance et aura la possibilité de les accepter ou de les refuser.
Si vous n’êtes plus en accord avec ces Conditions d’Utilisation, vous avez la possibilité de ne pas continuer à utiliser nos Services et annuler votre inscription.
UTILISATION DES SERVICES
Les Services peuvent être utilisés par des utilisateurs de plus de 16 ans. L’utilisation de nos Services par des utilisateurs de moins de 16 ans est interdite, sauf autorisation d’un parent ou d’un tuteur. En vous enregistrant, en accédant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez que les informations fournies, y compris celles relatives à votre âge ou au consentement d’un parent ou d’un tuteur, sont véridiques et complètes.
Les Services contiennent toute sorte d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens de site internet, musique, vidéos et tout autre image animée ou non, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autre, comptes rendus, tableaux, données, et tout autre contenu, détenus par SQUIKIT ou cédés sous licence par SQUIKIT à un tiers, y compris les autres utilisateurs des Services, à l’exclusion des Contenus Générés par les Utilisateurs, ci-dessous définis (collectivement désignés sous le terme de ‘Contenu’).
Les Services et le Contenu sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle française et toute autre loi ou réglementaton applicable. Vous reconnaissez et acceptez que SQUIKIT (ou ses concédants) possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur les Services et le Contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle couvrant les Services et le Contenu (que ces droits aient été enregistrés ou non, et quel que soit l’endroit dans le monde où existent ces droits). Vous reconnaissez également que ces Services peuvent contenir des informations considérées comme étant confidentielles par SQUIKIT et vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations sans l’accord préalable écrit de SQUIKIT.
SQUIKIT vous concède une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser son Contenu, dans le cadre de ses Services. Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier pleinement du/des Produit(s) que vous avez enregistré(s) sur le Site, aussi longtemps que vous aurez le droit d’être enregistré, d’accéder ou d’utiliser les Services, dans le cadre défini par ces Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à (et vous ne devez pas permettre à quiconque de) copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, présenter ou afficher en public, distribuer, transférer, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, transmettre, vendre, commercialiser, créer des œuvres dérivées, rétro-concevoir, décompiler ou tenter par tout autre moyen d’extraire de quelque manière que ce soit le code des Services et du Contenu, sauf accord exprès et écrit de SQUIKIT. Vous acceptez de ne pas avoir recours à l’exploration de données, aux robots, à la récupération de données ou à toute autre méthode d’extraction similaire.
Aucune autre utilisation de nos Services et Contenu n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable de SQUIKIT. Vous devez conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété figurant dans le Contenu d’origine sur toute reproduction du Contenu.
Toutes les marques, logos, noms de domaine et autres éléments identifiants de SQUIKIT (la ‘Marque SQUIKIT’), utilisés et affichés dans les Services, appartiennent à ou sont valablement détenus par SQUIKIT. Tous les autres noms de produits et de prestations de service mentionnés dans les Services peuvent être des marques appartenant à des tiers (les ‘Marques des Tiers’ et collectivement avec la Marque SQUIKIT, les ‘Marques’). A l’exception des licences et des droits expressément conférés par les présentes Conditions d’Utilisation, rien de ce qui est contenu dans ces Services, Contenu ou Conditions d’Utilisation ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser une Marque sans l’autorisation préalable et écrite de SQUIKIT. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer ou nuire à la notoriété de SQUIKIT ou de tout tiers, aux produits et aux services de SQUIKIT ou de tout tiers, de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques pour illustrer un lien ou un site internet sans le consentement écrit de SQUIKIT. Toute survaleur générée par l’utilisation de la ou des Marque(s) SQUIKIT sera au profit de SQUIKIT.
Vous acceptez de ne pas : (a) effectuer une opération imposant un charge déraisonnable à l’infrastructure des Services, (b) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services, (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-conception sur n’importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services, (d) supprimer ou modifier des informations affichées sur ce Site par SQUIKIT ou par toute personne ou entité, et/ou (e) insérer un encart (inclusion) ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur les Services.
Certains éléments de nos Services sont protégés par les lois sur l’emballage, sur les marques, sur la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie, d’aucune façon, y compris, sans s’y limiter, la technique d’inclusion ou de mirroring, à l’exception des dispositions expressément spécifiées à l’article 2.4 des présentes Conditions d’Utilisation. La retransmission du Contenu et des Services n’est pas autorisée, sauf accord exprès préalable et écrit de SQUIKIT, à redemander à chaque fois.
Si vous jugez en toute bonne foi que les éléments des Services fournis par SQUIKIT enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous faire parvenir un avis écrit nous demandant de retirer ledit élément ou d’en bloquer l’accès. Les avis et contre-avis relatifs aux Services doivent être envoyés à SQUIKIT :
Par courrier : Copyrights Agent, SQUIKIT, 18 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 SARCELLES , France
Par email : contact@squikit.com
CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS
Les articles de ce paragraphe concernent le Contenu Généré par les Utilisateurs (le « CGU ») sans avoir été sollicité par SQUIKIT et non relatif au contenu auquel SQUIKIT a accès dans le cadre de l’utilisation des produits et des services associés, pour lequel les articles de la Politique de Confidentialité s’appliquent.
Le CGU comprend tout type d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, votre nom, vos informations biographiques, et tous autres noms, noms d’utilisateurs, pseudonymes, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens internet, musique, fichiers vidéo ou toute autre image animée ou non animée, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autres, comptes rendus, tableaux et données, et tout autre contenu, y compris les observations et les commentaires, tels que ci-dessous définis, que vous publiez, affichez, transmettez, dévoilez, transférez, stockez, partagez ou que vous rendez disponible (que vous ‘postez’) sur les Services ou sur le Site.
En publiant, affichant, transmettant, dévoilant, transférant, stockant, partageant, ‘postant’ ou rendant disponible votre CGU sur les Services, le Site, ou par leur entremise, vous accordez à SQUIKIT une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et gratuite, assortie du droit d’accorder une sous-licence, de copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, produire, afficher, distribuer, transmettre, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, vendre, commercialiser, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, rétro concevoir, décompiler, extraire un code sur votre CGU par tout moyen déjà existant ou à venir, y compris, sans s’y limiter, sur des sites internet, des supports papier et audio. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux et droits similaires relatifs au CGU, et de toutes autres prérogatives légales qui empêcheraient SQUIKIT d’utiliser le CGU ou obligeraient SQUIKIT à vous demander l’autorisation d’utiliser le CGU, sauf dispositions d’ordre public. Vous renoncez expressément à toute action ou réclamation à l’encontre de SQUIKIT ou de ses sous-licenciés, liée à l’utilisation par SQUIKIT ou ses sous-licenciés du CGU, et vous garantissez SQUIKIT et ses sous-licenciés de toute action ou réclamation de tiers.
Vous déclarez que votre CGU : (i) ne porte pas atteinte aux droits de tiers, dont les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de brevets, de marques commerciales, le droit à la vie privée, la protection des secrets commerciaux ou de tout autre droit; (ii) ne peut pas être considéré comme obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile ; (iii) ne contient pas de virus, de vers informatiques, de bombes logicielles ou tout autre code de programmation informatique destinés à endommager, à interférer, à intercepter ou à éliminer tout système, donnée ou information ; et (iv) est précis, exact, sincère, complet, non trompeur et ne porte pas atteinte ou ne viole pas les lois et règlements applicables. Vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois applicables à votre CGU.
Vous déclarez être conscient que le contenu des CGU est public et non confidentiel.
En cas de non-respect des présentes conditions, Nous nous réservons le droit de suspendre votre droit d’utilisation des Services et/ou du Site, à titre temporaire ou permanent, outre la possibilité de vous demander l’indemnisation de toute perte ou dommage qui pourraient être subis.
PUBLICITE, LIENS ET INCLUSIONS
Le Site et les logiciels peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d’autres sites internet exploités par des tiers (les ‘Sites administrés par des Tiers’). En outre, les emails envoyés par les utilisateurs des Services peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à votre seule convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers.
SQUIKIT vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que SQUIKIT ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site ; SQUIKIT ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est à vos risques, et assujettis aux termes et aux conditions d’utilisation de ces sites.
IDEES NON SOLLICITEES ET COMMENTAIRES
SQUIKIT est sensible à l’intérêt que vous portez à nos produits et à notre société, et comprend que vous ayez des commentaires et des suggestions. Cependant, SQUIKIT ne souhaite pas que vous envoyiez, et vous ne devriez pas envoyer, des informations de nature confidentielle ou protégée à SQUIKIT par l’intermédiaire de ses Services ou de tout autre moyen. Veuillez noter que vous n’êtes pas lié à SQUIKIT par un accord de confidentialité et que les informations ou les éléments non sollicités que vous enverrez à SQUIKIT ne seront pas considérés par SQUIKIT comme des informations de nature confidentielle ou protégée. Vous pouvez consulter un avocat avant d’envoyer à SQUIKIT une quelconque proposition non sollicitée, de façon à comprendre les conséquences découlant de l’envoi à SQUIKIT de ces propositions publiques non sollicitées. Si, toutefois, vous envoyez des remarques et des informations non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits et technologies, d’amélioration de produits, de processus, de supports, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (collectivement dénommés les ‘Commentaires’), veuillez noter qu’en dépit de ce qui pourrait figurer dans votre courrier ou dans toute autre documentation jointe audit courrier, vous acceptez que les conditions suivantes s’appliquent à vos Commentaires : (1) SQUIKIT et nos mandataires peuvent utiliser ou redistribuer tout ou partie de vos Commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, d’une quelconque façon ; sans qu’aucune indemnité ne vous soit versée ; (2) il n’incombe pas à SQUIKIT d’examiner les Commentaires et/ou de vous fournir des précisions à ce sujet ; et (3)SQUIKIT n’est pas tenu de garder confidentiels ces Commentaires.
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POLITIQUE DES OBSERVATIONS
Les Services vous offrent la possibilité de poster publiquement des commentaires, des articles et toute autre observation (collectivement les ‘Observations’). En postant et/ou en fournissant des Observations aux Services, vous comprenez pleinement et acceptez l’octroi des droits décrits à l’article 5 ci-dessus. Vous autorisez également tous les utilisateurs d’accéder, d’afficher, de voir, de stocker et de reproduire ces Observations à des fins personnelles. Vous reconnaissez que, dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels d’identification dans vos Observations, il nous est permis de reproduire ces informations. SQUIKIT se réserve le droit de modifier et de publier ces Observations ou le droit de refuser, d’accepter, de poster, de diffuser ou de transmettre l’une quelconque de ces Observations, à sa seule discrétion.
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EXCLUSION DU CONTENU ET GARANTIES
La garantie du Produit figure à l’annexe ‘Garantie Limitée’ disponible sur https://www.SQUIKIT.com .
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INDEMNISATION DE SQUIKIT
Sur simple demande de notre part, vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger SQUIKIT de toutes pertes, responsabilités, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, encourus ou découlant de toute réclamation, action ou demande liée (i) à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, y compris le CGU (Contenu Généré par les Utilisateurs) ; (ii) au non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) au non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou de toute loi applicable en relation avec l’utilisation des Services. SQUIKIT vous avisera de telle poursuite, procès ou procédure. SQUIKIT se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation en vertu de cet Article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec SQUIKIT et de répondre à toute demande raisonnable, en vue de l’aider pour une telle défense.
RESILIATION DES SERVICES
Les présentes Conditions d’Utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.
Si vous désirez résilier l’accord légal conclu avec SQUIKIT, vous pouvez le faire (a) en avertissant SQUIKIT à tout moment à l’adresse suivante SQUIKIT, 18 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 SARCELLES ou par email : contact@SQUIKIT.com et (b) en fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez.
SQUIKIT peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec vous si :
Vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation (ou avez agi d’une façon qui indique clairement que vous n’avez pas l’intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer) ; ou
SQUIKIT est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, si la fourniture des Services est ou devient illégale) ; ou
Les relations entre SQUIKIT et le partenaire avec lequel SQUIKIT vous offrent les Services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses Services ; ou
SQUIKIT ne peut plus fournir les Services aux utilisateurs du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services, par exemple dans le cas où SQUIKIT, à sa seule discrétion, décide que les Services ne sont plus viables commercialement.
Vous comprenez et acceptez que certaines parties de votre CGU, telles celles apparaissant hors profil, peuvent continuer à apparaître sur tout ou partie du Site ou sur toute autre plateforme, même si votre CGU a été retiré du Site ou si votre compte a été fermé.
Les articles 2 (Utilisation des Services), 7 (Exclusion du Contenu et Garanties), 8 (Limitation de Responsabilité), 9 (Indemnisation de SQUIKIT), 10 (Résiliation des Services) et 13 (Divers) resteront en vigueur même après résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.
DU RESPECT DES LOIS APPLICABLES PAR L’UTILISATEUR
La France et d’autres pays imposent des contrôles en matière d’exportation de certains produits et informations. Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous acceptez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où cette exportation est prohibée ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité soumis à une telle prohibition d’exportation. Vous êtes responsable du respect des lois relatives à l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.
CREDITS
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DIVERS
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Si un tribunal compètent considère comme non valide une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, cette invalidité ne saurait affecter la validité des autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles demeureraient en vigueur et de plein effet.
Le fait pour SQUIKIT de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de ces Conditions d’Utilisation.
Sauf accord exprès conclu entre SQUIKIT et vous, les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité des accords entre SQUIKIT et vous, relativement au sujet dont il est question dans les Conditions d’Utilisation, et abroge tous les autres accords préalables, oraux ou écrits, entre SQUIKIT et vous, relatifs à son objet
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